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Jamhuri ya Afrika ya Kati
QUI NOUS SOMMES
CONDITIONS GENERALES D'UTILISASION ACHETEURS
La Place de Marché est un service proposé par CHAPCHAP GLOBAL, Siège social : Abomey-calavi, Atlantique, Benin. CHAPCHAP GLOBAL met en place, sur www.chapchap.pro (ci-après le « Site »), une Place de Marché permettant à des acheteurs majeurs (ci-après « Acheteurs » ou « Vous »), après inscription, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des Vendeurs, professionnels, également inscrits sur le Site (ci-après « Vendeurs »), dans le but d’acheter des produits neufs et d’occasion (ci-après les « Produits ») proposés à un prix ferme (ci-après le « Service »).
Pour utiliser le Service, l’Acheteur doit accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation Acheteur (ci-après les « CGU Acheteur « ) sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur le Service.
Les ventes réalisées par l’intermédiaire du Service entre les Acheteurs et les Vendeurs sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente du Service (ci-après les « CGV »), qui doivent également être acceptées par l’Acheteur lors de chaque achat, elles complètent les présentes CGU Acheteur.
CHAPCHAP GLOBAL Vous invite à prendre connaissance des CGV en cliquant sur les Conditions Générales de Vente.
Les présentes CGU Acheteur ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles CHAPCHAP GLOBAL met à la disposition des Acheteurs, dans le cadre du Service, des outils technologiques utilisés pour acheter des Produits auprès des Vendeurs.
Le Service fourni par CHAPCHAP GLOBAL offre aux Vendeurs une plateforme leur permettant de présenter et de vendre leurs Produits aux Acheteurs. Les Vendeurs ont la possibilité de référencer leurs Produits sur la plateforme, de les décrire, d’accepter les commandes des Acheteurs, d’encaisser le paiement des Produits vendus, et de gérer le service après-vente pour les Produits vendus.
Il est important de noter que les transactions effectuées pour l’achat de Produits sont réalisées directement entre les Acheteurs et les Vendeurs. CHAPCHAP GLOBAL n’agit pas en tant que Vendeur pour les Produits proposés par les Vendeurs via la plateforme.
L’utilisation du Service est exclusivement réservée à un usage personnel par les Acheteurs qui déclarent agir à titre privé.
Pour accéder au Service, les Acheteurs doivent ouvrir un compte sur le Site en fournissant des informations d’identification exactes et en les mettant à jour en cas de changement.
L’utilisation du Service nécessite l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture du compte, que les Acheteurs s’engagent à protéger et à ne pas divulguer à des tiers. Ils sont seuls responsables de l’accès au Service grâce à leurs identifiants et mots de passe, à moins d’une utilisation frauduleuse qui ne leur est pas imputable.
Si leurs identifiants et/ou mots de passe sont perdus, détournés ou utilisés frauduleusement, les Acheteurs doivent immédiatement en informer le service client de CHAPCHAP GLOBAL.
L’utilisation du Service et la création d’un compte sont entièrement gratuites, à l’exception des éventuels frais de connexion qui dépendent de votre fournisseur de services de communication électronique. Il n’y a aucune obligation d’achat sur le Site. Les achats de produits auprès des vendeurs sont les seuls frais payants, conformément aux modalités décrites dans les CGV.
Les données personnelles vous concernant sont traitées par CHAPCHAP GLOBAL en tant que responsable de traitement.
Finalités :
Les informations relatives à votre compte et celles de vos commandes sont traitées pour créer et gérer votre compte, gérer vos commandes et leur suivi, ainsi qu’à des fins de prévention de la fraude, d’analyses statistiques et de connaissance client. CHAPCHAP GLOBAL utilise également vos données à des fins de marketing et publicité ciblée (envoi de communications électroniques, prospection postale ou téléphonique et profilage publicitaire par combinaison de données) pour son propre compte ou celui de partenaires dans le cadre de sa régie publicitaire. En fonction de vos choix, vos données de contact et information de profils peuvent être transmises à des régies ou partenaires commerciaux à des fins de prospection commerciale et ciblage publicitaire.
Sauf opposition de votre part votre numéro de téléphone peut être utilisé pour du démarchage téléphonique par CHAPCHAP GLOBAL ou par des partenaires. Vous pouvez prendre connaissance et refuser à tout moment les usages de vos données liés à la prospection commerciale, au profilage publicitaire dans la page Données personnelles ici.
Transferts de données :
Vos données sont transmises aux Vendeurs à des fins strictement limitées à la gestion des commandes que vous passez auprès d’eux, ainsi que pour leur permettre de répondre à leurs obligations légales et réglementaires le cas échéant. En fonction de vos choix, certaines informations pourront également être transmises aux entités du groupe CHAPCHAP GLOBAL à des fins de connaissance client et de personnalisation de nos services.
Nous vous informons par ailleurs que notre plateforme est ouverte à des Vendeurs situés dans le monde entier et que, par conséquent, les transferts de données personnelles visés par le paragraphe précédent sont susceptibles d’être réalisés à destination d’un Vendeur situé en dehors du territoire de l’Union Européenne si vous avez choisi d’acheter un produit auprès de l’un d’eux. Ces transferts sont strictement nécessaires à l’exécution des commandes que vous passez auprès de ces Vendeurs.
Vos droits :
D’accord, voici la version modifiée de votre texte :
S’agissant des données traitées dans le cadre de l’identification de votre vélo, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, limitation) et définir le sort de vos données personnelles « post mortem » directement auprès de l’opérateur agréé CHAPCHAP GLOBAL. Le droit d’opposition n’est pas applicable à ce traitement, car l’identification est nécessaire pour la vente du vélo.
Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles « post mortem » en utilisant l’agent conversationnel de la Politique de protection des données personnelles du site ici ou contacter le Délégué à la Protection des Données CHAPCHAP GLOBAL par email à l’adresse dpo@chapchap.pro ou par courrier : CHAPCHAP GLOBAL service consommateur, Abomey-calavi, Benin.
Pour plus d’information sur les conditions d’utilisation du compte chapchapglobal.com, rendez-vous ici.
Pour plus d’informations sur le traitement et la protection de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité CHAPCHAP GLOBAL sur le site www.chapchap.pro.
7.1 Tous les textes, commentaires, illustrations, œuvres, images, marques et autres éléments présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques pour toute la durée de protection de ces droits et dans le monde entier. Seule l’utilisation à des fins privées est autorisée, sauf dispositions différentes et plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du site ou de tout élément présent sur le site est interdite.
7.2 Les marques et les signes distinctifs reproduits sur le site sont protégés par le droit des marques et leur reproduction ou représentation est interdite sans autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
7.3 Certains produits disponibles sur le site peuvent être soumis à des droits d’utilisation spécifiques réglementant les copies, les diffusions publiques, les locations, etc. et vous devez respecter les conditions contractuelles applicables à ces produits.
La responsabilité de CHAPCHAP GLOBAL envers l’Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de CHAPCHAP GLOBAL ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par l’Acheteur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.
En outre, conformément à l’article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, CHAPCHAP GLOBAL ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Acheteurs ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits ou les appréciations que les Acheteurs font des Vendeurs, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.
Enfin, CHAPCHAP GLOBAL décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les Acheteurs par l’intermédiaire de son Service avec les Vendeurs, auxquelles elle reste étrangère. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits ou aux livraisons des Produits sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre.
L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service, notamment des appréciations qu’il fait sur le Site, et s’engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager CHAPCHAP GLOBAL de tout dommage, perte, manque à gagner, que CHAPCHAP GLOBAL pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action liée à cette utilisation du Service par l’Acheteur.
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGU Acheteur seraient jugées nulles, invalides ou inapplicables en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive rendue par une juridiction compétente, les autres dispositions des CGU resteront en vigueur et continueront de produire leurs effets.
Les présentes CGU Acheteur sont soumises au droit béninois. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions béninoises.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, CHAPCHAP GLOBAL adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la CCIB (Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation CCIB – 01 BP 400 Cotonou, Bénin – https://www.ccib.bj/.
Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Africaine a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Afrique de l’ouest.
Si vous deviez avoir une question sur les présentes Conditions Générales d’Utilisation Acheteurs, veuillez contacter CHAPCHAP à infos@chapchap.pro